J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405304X
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans coutançais à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 8 au 24 décembre 2004 :
Site : 13, rue Tourville, 50200 Coutances ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 88,2 MHz.